Navigation
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits standards, sur-mesure et personnalisés (impression 3D, accessoires, etc.) réalisées sur le site internet The Lair par toute personne physique ou morale, particulier (ci-après « le Client consommateur ») ou professionnel (ci-après « le Client professionnel »). En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Informations légales
Nom de l’entreprise : The Lair
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 824 910 004 00038
Adresse du siège social : 27 rue Zamenhof, 76300 Sotteville-lès-Rouen, France
Email de contact : contact@thelair.fr
Article 3 : Caractéristiques des produits, Disponibilité et Commandes
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut consulter, avant toute commande, les caractéristiques essentielles de chaque produit sur le site The Lair.
3.1 Caractéristiques liées à l’impression 3D et visuels
Les visuels, photographies et descriptions des produits sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. L’impression 3D étant un procédé de fabrication par dépôt de matière fondu (couche par couche), les pièces peuvent présenter de légères variations de couleur (selon les arrivages de bobines de filament), de texture (stries d’impression visibles) ou de finition. Ces variations sont inhérentes au procédé de fabrication artisanal et ne constituent en aucun cas un défaut. Elles ne peuvent donc pas justifier un retour ou une réclamation, sauf s’il s’agit d’un défaut manifeste rendant le produit inutilisable.
3.2 Responsabilité et utilisation
La responsabilité de The Lair ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de modification par le Client (ponçage agressif, utilisation de solvants inadaptés), ou d’exposition à des conditions non recommandées pour les matériaux utilisés (notamment la déformation des pièces plastiques due à une exposition à de fortes chaleurs).
3.3 Disponibilité, Stock et Précommandes
The Lair propose à la fois des produits en stock, fabriqués à la demande, ou en précommande.
En cas de rupture de stock sur un matériau spécifique ou une couleur après validation de la commande, le Client sera informé par email et se verra proposer de maintenir sa commande avec un délai supplémentaire, de changer de couleur/matériau, ou d’être remboursé.
Commandes mixtes : Si une commande contient à la fois des articles en stock et des articles en précommande (ou nécessitant un long temps de fabrication sur-mesure), l’intégralité de la commande ne sera expédiée qu’une fois tous les articles prêts, sauf accord spécifique avec le Client entraînant des frais de port supplémentaires pour des envois séparés.
3.4 Modalités de commande et Acceptation
Le Client peut passer commande directement sur le site internet, par téléphone aux horaires d’ouverture, ou par email (contact@thelair.fr). Toute validation de commande implique l’acceptation automatique, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Après validation et paiement, le Client recevra un email de confirmation, puis un second email lorsque la fabrication sera terminée et prête à être expédiée.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). Statut de micro-entreprise : La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement affichés avant la validation finale de la commande.
Livraison internationale et DOM-TOM : Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles à la réception du colis. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de The Lair. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays. The Lair ne saurait être tenu responsable de ces frais supplémentaires ni des éventuels retards liés aux blocages douaniers.
The Lair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Paiement et Retard
Le règlement des achats s’effectue comptant lors de la commande. Le Client a le choix entre les modes de paiement sécurisés suivants :
Carte Bancaire (traitement sécurisé)
PayPal
La commande ne sera traitée et la fabrication ne débutera qu’après réception complète du paiement.
5.1 Cas des clients professionnels (B2B)
En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront automatiquement et de plein droit acquises à The Lair, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
Article 6 : Fabrication et Livraison
6.1 Délais de fabrication et Expédition
Délais de fabrication : S’agissant de création par impression 3D et de fabrication artisanale, The Lair a un délai de traitement moyen d’environ une semaine avant expédition (ce délai peut varier en cas de forte demande ou pour les projets sur-mesure complexes).
Choix du transporteur : The Lair livre en France et à l’international. The Lair se réserve le droit exclusif de choisir la société de livraison (le transporteur) la plus adaptée ou la plus simple pour l’expédition de la commande, en fonction du type de produit et de l’adresse de destination.
Suivi de livraison : Dès l’expédition du colis, le Client recevra les informations nécessaires (lien et/ou numéro de suivi) pour pouvoir suivre l’acheminement de sa livraison directement sur le site internet du transporteur sélectionné.
Réception : Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de The Lair. En cas de dommage apparent lors de la livraison, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.
6.2 Erreurs de livraison, anomalies et colis retournés
1. Erreur de The Lair ou casse liée au transporteur En cas d’erreur de préparation (article manquant, mauvaise couleur, référence incorrecte) ou de casse constatée à l’ouverture, le Client est invité à nous en informer dès réception de la commande à l’adresse : contact@thelair.fr. Le message doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
Le numéro de commande et les coordonnées du Client,
La description précise du problème constaté,
Des photographies claires du produit concerné, et de l’emballage si celui-ci est endommagé. Après vérification, une solution appropriée sera proposée (relance d’une impression, correction ou échange). Retours : Si The Lair met à disposition une étiquette de retour préaffranchie, celle-ci doit impérativement être utilisée. Tout retour effectué par le Client par ses propres moyens sans l’accord écrit de notre service client restera à la charge exclusive du Client.
2. Erreur du Client ou colis non réclamé The Lair ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le Client, ni des conséquences éventuelles (retard, retour à l’expéditeur, perte définitive du colis). En cas de retour du colis dans nos locaux dû à une adresse incomplète, erronée, ou à un colis non réclamé dans les délais impartis par le transporteur (ex: colis non récupéré en point relais) :
Pour les produits sur-mesure ou personnalisés : Aucun remboursement ne pourra être exigé. Le Client devra s’acquitter des nouveaux frais de port pour que la commande lui soit réexpédiée.
Pour les produits standards : Le Client pourra demander une réexpédition (sous réserve du règlement des nouveaux frais de port) ou un remboursement de sa commande (déduction faite des frais d’envoi initiaux et des éventuels frais de retour facturés par le transporteur).
Il revient au Client de vérifier l’exactitude de ses informations lors de la commande et de suivre attentivement l’acheminement de son colis via le lien de suivi transmis. L’adresse de livraison renseignée doit être accessible en journée pour les transporteurs. Tout problème de livraison (colis indiqué comme livré mais non reçu, ou bloqué) doit être signalé à The Lair sous un délai maximum de 30 jours pour permettre l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
Article 7 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation s’applique différemment selon le produit et le statut du Client :
7.1 Pour les produits standards (Clients consommateurs)
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
7.2 Pour les produits sur-mesure et personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucune annulation, remboursement ou retour ne sera accepté pour ces commandes une fois la fabrication lancée.
7.3 Cas spécifiques des clients professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels, sauf si les trois conditions cumulatives de l’article L221-3 du Code de la consommation sont réunies : le contrat est conclu hors établissement, l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel, et le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Dans tous les autres cas, aucune commande professionnelle ne peut être annulée ou remboursée.
Article 8 : Propriété intellectuelle et Licences partenaires
Tous les modèles 3D, designs, textes, images et éléments visuels présents sur le site The Lair sont la propriété intellectuelle exclusive de The Lair ou de ses artistes et entreprises partenaires (imprimés sous licence commerciale officielle). Toute reproduction, exploitation, moulage ou utilisation à des fins commerciales sans accord préalable est strictement interdite et relève de la contrefaçon. L’achat d’un produit physique (ex: une base de fursuit, une figurine) ne confère au Client aucun droit sur le fichier 3D numérique original ni aucun droit de reproduire le produit en série.
Article 9 : Données personnelles et confidentialité
The Lair utilise des moyens informatiques pour le traitement des commandes clients. Les informations collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) sont indispensables au traitement, à la gestion et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.
The Lair s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client, et à les traiter dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont exclusivement utilisées par The Lair. Elles ne sont en aucun cas revendues ou échangées à des fins commerciales. Elles ne sont transmises qu’aux tiers strictement nécessaires à la bonne exécution de la commande (notamment les transporteurs partenaires pour assurer la livraison, ou les plateformes de paiement sécurisé).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et de suppression des données la concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment :
par e-mail à l’adresse :
contact@thelair.frou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
Une confirmation de suppression ou de modification sera envoyée une fois la demande traitée. Le Client est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur le site www.cnil.fr en cas de litige concernant le traitement de ses données.
Article 10 : Droit applicable, Médiation et Litiges
10.1 Droit applicable et réclamation préalable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter The Lair en priorité pour rechercher une solution amiable à l’adresse : contact@thelair.fr.
10.2 Médiation de la consommation (Pour les particuliers)
Conformément au Code de la consommation, The Lair adhère au Service du Médiateur de la consommation [Nom de ton médiateur] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse postale du médiateur] – [Site internet du médiateur]. Après démarche préalable écrite vis-à-vis de The Lair, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français.
Si le Client est un consommateur : Il peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Si le Client est un professionnel : Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen.